Informations & conseils

Comprenez les dessous de la loi avec Me Olivier Flattet

Nul n’est censé ignorer la loi…

Certes, mais il est impossible de connaître l'ensemble des lois, ordonnances, règlements qui régissent nos sociétés modernes.

Saviez-vous par exemple que jusqu’en 2014, il était interdit d’importer du sel dans le canton de Vaud ?

Et que cette infraction était sanctionnée par la confiscation du sel introduit et en outre d’une amende de dix fois la valeur ?

Et que: «à chaque contravention, les bateaux, chars, chevaux et ustensiles qui auront servi à cette importation ou à ce commerce illicite seront mis en séquestre jusqu’à entier paiement de l’amende encourue et de tous les accessoires légitimes »…

(Loi sur la contrebande du sel du 29 mai 1804)

Certaines règles courantes ne sauraient cependant être ignorées. Quelques-unes d’entre elles sont illustrées ici par les aventures de Rémon.

Un commandement de payer!

Alcool au volant

Via Sicura

Un mariage fictif

Assistance judiciaire

Divorce & Mesures protectrices

Nous contacter